Foire aux questions

Vous trouverez ci-après plusieurs questions qui nous sont adressées par les propriétaires et les nouveaux producteurs de bois. Vous serez ainsi mieux éclairé sur les différents mécanismes entourant la mise en marché et la mise en valeur de votre boisé.

plus Est-ce qu’il faut devenir membre de l’Office pour mettre du bois en marché?

Non. Tous les propriétaires de 4 hectares (10 acres) et plus d’un boisé ou d’une coupe de bois sur le territoire du Plan conjoint des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau sont automatiquement assujettis au Plan conjoint. Les nouveaux propriétaires doivent fournir une preuve de propriété pour être inclus au fichier des producteurs. La notion de membership réfère à la possibilité de devenir membre du Syndicat des producteurs de bois de la Gatineau mais son existence est liée à la vie syndicale de l’organisme alors que la mise en marché relève du Plan conjoint. Dans le cas où un propriétaire cède sa coupe de bois à un groupement forestier (OGC), la mise en marché de ses bois se fait via l’OGC qui est également assujetti au Plan conjoint.

plus Est-ce qu’il faut avoir son statut de producteur forestier pour mettre du bois en marché?

Non. La reconnaissance du statut de producteur forestier est une disposition du gouvernement provincial prévue dans la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et n’est pas lié à la mise en marché des bois. Le statut de producteur forestier est plutôt géré par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et permet à un propriétaire enregistré d’avoir accès aux programmes suivants : Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP), Programme Forêt-Faune, Programme de remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus (PRTF) et Programme de financement forestier.

plus Est-ce que l’Office est un acheteur de bois?

Non. L’Office établit les conditions de production et de mise en marché du bois de son territoire en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. L’Office est l’agent de vente et de mise en marché exclusif du bois de la forêt privée de son territoire et organise de façon ordonnée la production entre les producteurs et les acheteurs. L’Office offre aussi une gamme variée de services aux producteurs. De plus, l’Office est administré par un conseil d’administration élu par les producteurs.

plus Est-ce que l’Office est un organisme gouvernemental?

Non. L’Office est un organisme sans but lucratif (OSBL) et son financement est assuré par les producteurs via son règlement sur les contributions sous forme de prélevés lors de la mise en marché des bois. L’Office agit aussi comme conseiller forestier et offre des services spécifiques rémunérés au producteur, principalement en lien avec la mise en valeur de sa forêt.

plus Est-ce que tous les bois sont contingentés?

Oui. Le règlement sur les contingents s’applique aux bois feuillus et résineux et permet d’équilibrer l’offre de bois des producteurs à la demande des acheteurs, dans le respect de la possibilité forestière de récolte de son territoire.

plus Est-ce que l’Office assumera le paiement des bois au producteur et au transporteur?

Oui. En vertu du règlement sur l’exclusivité de la vente, l’Office reçoit le paiement des acheteurs et paye le producteur ainsi que le transporteur. De plus, en vertu de son règlement sur la mise en commun des frais de transport du bois, l’Office établit les frais de transport moyens par usine, de sorte que chaque producteur paie le même prix, à quantité égale, indépendamment de la distance de transport entre les lieux de production et de livraison.

plus Est-ce que le producteur doit contribuer au financement des activités de l’Office?

Oui. La contribution du producteur à la mise en marché est établie en fonction d’une unité de volume et est votée en assemblée générale annuelle. Elle permet à l’Office de défrayer les frais d’administration du Plan conjoint incluant les frais de représentation et de défense des intérêts des producteurs. Le financement détaillé est prévu au règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau. L’Office offre aussi une gamme variée de services rémunérés aux producteurs et agit comme conseiller forestier auprès de ceux-ci.

plus Est-ce que l’Office conserve toute la contribution versée par le producteur?

Non. L’Office est affilié à l’Union des producteurs agricoles (UPA) et à la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) et doit leur verser une part de la contribution reçue du producteur.

plus Est-ce que l’Office représente tous les producteurs peu importe leur grosseur?

Oui. L’Office représente tous les producteurs de son territoire peu importe la dimension et la structure de leur production ainsi que leur lieu de résidence. Chaque producteur a un droit de vote et de parole à l’assemblée générale annuelle. La mise en commun de l’ensemble de la production de tous les producteurs crée un effet de masse et un intérêt accru face aux acheteurs pour la mise en marché des produits forestiers de la forêt privée. Cette situation contribue à améliorer leurs conditions de marché contrairement à une représentation individuelle.

plus Est-ce que l’Office siège sur plusieurs comités pour me représenter?

Oui. À titre d'exemple, l’Office siège sur le conseil d’administration de la Fédération des producteurs forestiers du Québec et de l’UPA local. Il siège aussi sur le comité multiressources de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et sur le comité directeur du PDZA. L’Office est un membre fondateur de l’Agence des forêts privées de l’Outaouais et siège sur son conseil d’administration et son comité technique. L’Office participe à des consultations publiques avec le MFFP, la MRCVG pour représente les propriétaires de boisés privés et les producteurs de bois. L’Office fait des interventions médiatiques sur différents dossiers d’actualité.

Office des Producteurs de Bois de la Gatineau

276, rue Principale Sud
Maniwaki (Québec)
J9E 2A6

Tél.: (819) 449-6649
Fax: (819) 449-7082

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