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Si le chemin d’accès à votre lot est construit à partir d’une voie publique, il faudra vérifier les normes à respecter au niveau du service des travaux publics de votre municipalité pour établir une connexion conforme au réseau routier municipal.
Si votre chemin d’accès est relié à un chemin sous la responsabilité du Gouvernement du Québec, vous pouvez consulter la Loi sur la voirie.
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Si vous prévoyez couper des arbres dans une érablière en territoire zoné agricole, il est obligatoire d’obtenir une prescription sylvicole faite par un ingénieur forestier et un martelage des tiges à couper en respectant les normes d’un traitement acéricoforestier. Vous pouvez consulter la décision rendue en mai 2013 par la Commission de protection du territoire agricole concernant cette question.
- Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier du Québec (les articles 127 à 172 concernent plus spécifiquement la forêt privée)
- Code civil du Québec
- Loi sur les arpentages
- Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
- Loi sur la santé et la sécurité au travail
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail
- Règlement sur les travaux forestiers
- Règlement sur les normes minimales de secours et de premiers soins
- Code municipal du Québec
- Loi sur les cités et villes
- Loi sur les parcs
- Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
- Loi sur les transports
- Code de la sécurité routière
- Règlement sur le transport de matières dangereuses
- Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
- Loi sur les produits pétroliers
- Règlement sur les produits pétroliers
- Loi sur le régime des eaux
- Règlement sur le domaine hydrique de l’état
- Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
- Règlement d’application de la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
- Règlement sur la protection des forêts
- Loi sur la protection des arbres
- Loi sur la protection sanitaire des cultures
- Règlement sur la protection des plantes
- Loi sur les pesticides
- Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l’utilisation de pesticides
- Code de gestion des pesticides
- Loi sur la conservation du patrimoine naturel
- Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
- Règlement sur les habitats fauniques
- Règlement sur le piégeage et le commerce des fourrures
- Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures
- Règlement sur les animaux en captivité
- Règlement sur la possession et la vente d’un animal
- Règlement sur les activités de chasse
- Règlement sur les activités de pêche
- Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
- Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats
- Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats
- Arrêté ministériel concernant la publication d'une liste d'espèces de la flore vasculaire menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées et concernant la publication d'une liste des espèces de la faune menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées